Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 04/11/2026. [À faire relire par un juriste avant mise en ligne.]

1. Objet

Chokbar (chokbar.app) est un service en ligne de génération d'images par intelligence artificielle à partir de photos fournies par l'utilisateur. Les images produites sont des contenus fictifs destinés au divertissement.

2. Accès au service

Le service est accessible sans création de compte. Un identifiant anonyme est enregistré dans ton navigateur (cookie) pour retrouver tes créations et tes crédits. Si tu supprimes ce cookie, tes crédits ne seront récupérables qu'en nous contactant avec ton e-mail de paiement.

3. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour : représenter une personne sans son consentement de manière à lui nuire ; créer des contenus à caractère sexuel, violent, haineux, diffamatoire ou illégal ; usurper une identité ; représenter des mineurs dans des situations inappropriées ; tromper des tiers (fraude, fausses preuves). Nous pouvons suspendre l'accès et signaler les abus aux autorités.

4. Prix et paiement

Les aperçus filigranés sont gratuits dans la limite indiquée sur le site. Le téléchargement en haute définition requiert des crédits (packs à paiement unique) ou un abonnement mensuel. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée bancaire.

5. Abonnement

L'abonnement « Illimité » est reconduit tacitement chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis le portail de gestion (lien dans l'e-mail de confirmation) ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Un usage raisonnable s'applique (150 générations par jour).

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès de l'utilisateur. Nous proposons néanmoins un remboursement sous 7 jours si une image HD téléchargée présente un défaut : écris-nous à hello@chokbar.app.

7. Propriété intellectuelle

Tu garantis détenir les droits sur les photos envoyées. Tu disposes d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale des images générées que tu as débloquées.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Les résultats de l'IA peuvent être imparfaits. Chokbar ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des images par l'utilisateur.

9. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.